Déposée le 3 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BATIGE depuis 1975 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATIGE domicilié(e) 80, rue de la Gare - 68870 - BARTENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 947 350 922 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque BATIGE depuis 1975 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIGE depuis 1975 arrivera à expiration en date du 3 février 2026.
BATIGE a également déposé les autres marques suivantes : BATIGE
BATIGE, S.A.S. - 80, rue de la Gare - 68870 - BARTENHEIM - France - SIREN 947350922
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Maisons et résidences (constructions métalliques).
Maisons et résidences (constructions non métalliques).
Services de courtage, d'estimation et gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières, services de location de maisons, de résidences et de bureaux (immobilier) ; services d'aménagement foncier et, plus généralement, promotion (financement) de projets immobiliers et affaires immobilières ; services d'évaluation de terrains ; services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ; services de mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; prestation de conseils en matière d'investissement dans le domaine immobilier ; services de montage d'investissements financiers dans le domaine immobilier ; mise à disposition d'informations dans le domaine de l'investissement lié au secteur de l'immobilier.
Supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction et, plus généralement, services de construction immobilière, services de construction d'immeubles résidentiels et de maisons, aménagement foncier et plus généralement promotion (construction) de projets immobiliers.
Services d'architecture et d'ingénierie pour la conception de bâtiments, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, planification en matière d'urbanisme.
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